Permis de construire n° PC 02630117T0045 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02630117T0045

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

900 ROUTE DE BREN LEOBERT SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260

Date d'autorisation

10/01/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 243

Superficie du terrain

900 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Donat-sur-l'Herbasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/01/2018

Ouverture du chantier30/05/2019

👤Demandeur

Code postal26260

LocalitéST DONAT SUR L HERBASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

Adresse900 ROUTE DE BREN LEOBERT SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260

ParcellesZS 243

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant101 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce avant101 m²

Surface commerce créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.