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Permis de construire
N° PC 02630117T0039
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
420 CHEMI DES PINS LES ARIENNES SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
Date d'autorisation
22/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 310 · ZT 314
Superficie du terrain
24020 m²
Surface locaux créée
278 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/11/2017

👤Demandeur

Code postal26260
LocalitéSAINT DONAT SUR L HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
Adresse420 CHEMI DES PINS LES ARIENNES SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
ParcellesZT 310 · ZT 314
Superficie terrain24020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée278 m²
Surface agricole créée278 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.