Permis de construire n° PC 02630117T0009 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02630117T0009

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

SCI GABRIEL

Adresse du terrain

94 AVENU DU GENERAL DE GAULLE LA CAVE SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260

Date d'autorisation

14/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 629 · ZR 327 · ZR 322

Superficie du terrain

13330 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI GABRIEL

SIRET44196042400022

SIREN441960424

Code postal26260

LocalitéST DONAT SUR L HERBASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

Adresse94 AVENU DU GENERAL DE GAULLE LA CAVE SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260

ParcellesZR 629 · ZR 327 · ZR 322

Superficie terrain13330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant559 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface locaux démolie559 m²

Surface commerce avant559 m²

Surface commerce créée5 m²

Surface commerce démolie559 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.