Permis de construire
N° PC 02630115V0025
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
SARL MODELAGE CONCEPT
Adresse du terrain
ZA LES SABLES SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
20/01/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 259
Superficie du terrain
Surface locaux créée
211 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/01/2016

👤Demandeur

DénominationSARL MODELAGE CONCEPT
SIRET44030426900036
SIREN440304269
Code postal26260
LocalitéSAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
AdresseZA LES SABLES SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
ParcellesZR 259
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant642 m²
Surface locaux créée211 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.