Permis de construire n° PC 02630115V0021 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02630115V0021

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE

Adresse du terrain

LAC DE CHAMPOS LES BATIES ET CHAMPOS SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

Date d'autorisation

30/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 80 · ZH 77

Superficie du terrain

134509 m²

Surface locaux créée

104 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/11/2015

Ouverture du chantier09/12/2015

Achèvement des travaux14/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE

SIRET24260056700026

SIREN242600567

Code postal26260

LocalitéSAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

AdresseLAC DE CHAMPOS LES BATIES ET CHAMPOS SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

ParcellesZH 80 · ZH 77

Superficie terrain134509 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²

Surface locaux créée104 m²

Surface publique avant72 m²

Surface publique créée104 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.