Permis de construire n° PC 02630114V0015 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02630114V0015

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA DROME

Adresse du terrain

QUARTIER PONT MORLIET PONT MORLIET - EST SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

Date d'autorisation

18/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 135

Superficie du terrain

10697 m²

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/12/2014

Ouverture du chantier13/04/2015

Achèvement des travaux28/08/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA DROME

SIRET22260001700016

SIREN222600017

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

AdresseQUARTIER PONT MORLIET PONT MORLIET - EST SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

ParcellesZM 135

Superficie terrain10697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3289 m²

Surface locaux créée51 m²

Surface publique avant3289 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.