Permis de construire n° PC 02630114V0006 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02630114V0006

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

SCI TMPR

Adresse du terrain

LA CAVE SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

Date d'autorisation

11/06/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 253 · ZR 252 · ZR 203

Superficie du terrain

5220 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI TMPR

SIRET79050439300014

SIREN790504393

Code postal26260

LocalitéSAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

AdresseLA CAVE SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

ParcellesZR 253 · ZR 252 · ZR 203

Superficie terrain5220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²

Surface locaux créée84 m²

Surface commerce avant450 m²

Surface commerce créée84 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.