Permis de construire
N° PC 02630114V0006
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
SCI TMPR
Adresse du terrain
LA CAVE SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
11/06/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 253 · ZR 252 · ZR 203
Superficie du terrain
5220 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation11/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI TMPR
SIRET79050439300014
SIREN790504393
Code postal26260
LocalitéSAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
AdresseLA CAVE SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
ParcellesZR 253 · ZR 252 · ZR 203
Superficie terrain5220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²
Surface locaux créée84 m²
Surface commerce avant450 m²
Surface commerce créée84 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.