Permis de construire
N° PC 02630114V0004
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AV CHARLES DE GAULLE Z.I LA CAVE SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
10/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 329
Superficie du terrain
2222 m²
Surface locaux créée
196 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/07/2014
Ouverture du chantier10/10/2014
Achèvement des travaux28/02/2015

👤Demandeur

Code postal26260
LocalitéSAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
AdresseAV CHARLES DE GAULLE Z.I LA CAVE SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
ParcellesZR 329
Superficie terrain2222 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant412 m²
Surface locaux créée196 m²
Surface commerce avant412 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.