Permis de construire n° PC 02630113V0031 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02630113V0031

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

SCI BOUVIER PAUZIN

Adresse du terrain

DRUISSIEUX EST SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

Date d'autorisation

26/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XX 273 · XX 271 · XX 270

Superficie du terrain

2091 m²

Surface locaux créée

985 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI BOUVIER PAUZIN

SIRET44133353100016

SIREN441333531

Code postal26260

LocalitéSAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

AdresseDRUISSIEUX EST SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

ParcellesXX 273 · XX 271 · XX 270

Superficie terrain2091 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant626 m²

Surface locaux créée985 m²

Surface commerce avant626 m²

Surface commerce créée532 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.