Permis de construire
N° PC 02630113V0031
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
SCI BOUVIER PAUZIN
Adresse du terrain
DRUISSIEUX EST SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
26/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XX 273 · XX 271 · XX 270
Superficie du terrain
2091 m²
Surface locaux créée
985 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI BOUVIER PAUZIN
SIRET44133353100016
SIREN441333531
Code postal26260
LocalitéSAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
AdresseDRUISSIEUX EST SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
ParcellesXX 273 · XX 271 · XX 270
Superficie terrain2091 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant626 m²
Surface locaux créée985 m²
Surface commerce avant626 m²
Surface commerce créée532 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.