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Permis de construire
N° PC 02630113V0012
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
EARL DE LA ROCHE
Adresse du terrain
LE BOIS COMTAT SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
24/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 15 · ZV 14
Superficie du terrain
85640 m²
Surface locaux créée
442 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/09/2013
Ouverture du chantier22/12/2013
Achèvement des travaux28/11/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA ROCHE
SIRET38482557600018
SIREN384825576
Code postal26260
LocalitéBREN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
AdresseLE BOIS COMTAT SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
ParcellesZV 15 · ZV 14
Superficie terrain85640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée442 m²
Surface agricole créée442 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.