Permis de construire
N° PC 02630113V0008
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE CHATEAUNEUF DE GALAURE SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
02/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 12 · ZB 21
Superficie du terrain
28540 m²
Surface locaux créée
57 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/07/2013
Ouverture du chantier06/11/2013
Achèvement des travaux06/06/2014

👤Demandeur

Code postal6031
LocalitéMONCEAU SUR SAMBRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
AdresseRTE DE CHATEAUNEUF DE GALAURE SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
ParcellesZB 12 · ZB 21
Superficie terrain28540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2700 m²
Surface locaux créée57 m²
Surface locaux démolie40 m²
Surface commerce avant2700 m²
Surface commerce créée57 m²
Surface commerce démolie40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.