Permis de construire n° PC 02630113V0008 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02630113V0008

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE CHATEAUNEUF DE GALAURE SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

Date d'autorisation

02/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 12 · ZB 21

Superficie du terrain

28540 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/07/2013

Ouverture du chantier06/11/2013

Achèvement des travaux06/06/2014

👤Demandeur

Code postal6031

LocalitéMONCEAU SUR SAMBRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

AdresseRTE DE CHATEAUNEUF DE GALAURE SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

ParcellesZB 12 · ZB 21

Superficie terrain28540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2700 m²

Surface locaux créée57 m²

Surface locaux démolie40 m²

Surface commerce avant2700 m²

Surface commerce créée57 m²

Surface commerce démolie40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.