Permis de construire n° PC 02630112V0037 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02630112V0037

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

SARL CHIRON PONSON

Adresse du terrain

LA CAVE SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

Date d'autorisation

13/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 583 · ZR 584 · ZR 585

Superficie du terrain

2575 m²

Surface locaux créée

264 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Donat-sur-l'Herbasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation13/03/2013

Ouverture du chantier27/03/2013

Achèvement des travaux10/01/2014

👤Demandeur

DénominationSARL CHIRON PONSON

SIRET33836847500020

SIREN338368475

Code postal26260

LocalitéSAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

AdresseLA CAVE SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

ParcellesZR 583 · ZR 584 · ZR 585

Superficie terrain2575 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant405 m²

Surface locaux créée264 m²

Surface commerce avant405 m²

Surface commerce créée264 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.