Permis de construire
N° PC 02630112V0037
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
SARL CHIRON PONSON
Adresse du terrain
LA CAVE SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
13/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 583 · ZR 584 · ZR 585
Superficie du terrain
2575 m²
Surface locaux créée
264 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation13/03/2013
Ouverture du chantier27/03/2013
Achèvement des travaux10/01/2014

👤Demandeur

DénominationSARL CHIRON PONSON
SIRET33836847500020
SIREN338368475
Code postal26260
LocalitéSAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
AdresseLA CAVE SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
ParcellesZR 583 · ZR 584 · ZR 585
Superficie terrain2575 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant405 m²
Surface locaux créée264 m²
Surface commerce avant405 m²
Surface commerce créée264 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.