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Permis de construire
N° PC 02630112V0030
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
SCI GABRIEL
Adresse du terrain
94 AV DU GENERAL DE GAULLE LA CAVE SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
19/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 609 · ZR 560 · ZR 555
Superficie du terrain
19085 m²
Surface locaux créée
217 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation19/04/2013
Ouverture du chantier16/06/2013
Achèvement des travaux02/08/2013

👤Demandeur

DénominationSCI GABRIEL
SIRET44196042400014
SIREN441960424
Code postal26260
LocalitéSAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
Adresse94 AV DU GENERAL DE GAULLE LA CAVE SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
ParcellesZR 609 · ZR 560 · ZR 555
Superficie terrain19085 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée217 m²
Surface commerce créée217 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.