Permis de construire n° PC 02630112V0024 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02630112V0024

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

GAEC DE LIPPE

Adresse du terrain

LES FROMENTAUX SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

Date d'autorisation

29/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 194 · ZI 309

Superficie du terrain

35338 m²

Surface locaux créée

1203 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation29/01/2013

Ouverture du chantier03/07/2013

Achèvement des travaux17/09/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LIPPE

SIRET41083465900014

SIREN410834659

Code postal26260

LocalitéSAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

AdresseLES FROMENTAUX SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

ParcellesZI 194 · ZI 309

Superficie terrain35338 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1203 m²

Surface agricole créée1203 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.