Permis d'aménager
N° PA 02228714Q0001
Ville de Saint-Donan · 22800
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE VIEUX BOURG
Adresse du terrain
RUE DES CLOS BRIENS SAINT-DONAN 22800
Date d'autorisation
18/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 932p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/02/2014
Ouverture du chantier06/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE VIEUX BOURG
SIRET21220386300015
SIREN212203863
Code postal22800
LocalitéSAINT-DONAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSaint-Donan (22287)
Code postal22800
AdresseRUE DES CLOS BRIENS SAINT-DONAN 22800
ParcellesA 932p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.