Permis d'aménager
N° PA 02228717Q0001
Ville de Saint-Donan · 22800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DU 19 MARS 1962 LOTISSEMENT ""LES CLOS BRIENS"" SAINT-DONAN 22800
Date d'autorisation
06/02/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1516 · 0A 1518 · 0A 1520
Superficie du terrain
21746 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/02/2018
Ouverture du chantier06/05/2018
Achèvement des travaux30/11/2018

👤Demandeur

Code postal22800
LocalitéSAINT-DONAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSaint-Donan (22287)
Code postal22800
AdresseDU 19 MARS 1962 LOTISSEMENT ""LES CLOS BRIENS"" SAINT-DONAN 22800
Parcelles0A 1516 · 0A 1518 · 0A 1520
Superficie terrain21746 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.