Déclaration préalable de travaux n° DP 02228719Q0014 à Saint-Donan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02228719Q0014

Ville de Saint-Donan · 22800

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT DONAN

Adresse du terrain

RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 PARKING BAS SALLE POLYVALENTE SAINT-DONAN 22800

Date d'autorisation

13/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1393

Superficie du terrain

2652 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/06/2019

Ouverture du chantier13/07/2019

Achèvement des travaux31/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT DONAN

SIRET21220287300015

SIREN212202873

Code postal22800

LocalitéSAINT-DONAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSaint-Donan (22287)

Code postal22800

AdresseRUE DU 11 NOVEMBRE 1918 PARKING BAS SALLE POLYVALENTE SAINT-DONAN 22800

Parcelles0A 1393

Superficie terrain2652 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.