Permis de construire
N° PC 02228720Q0014
Ville de Saint-Donan · 22800
Bénéficiaire
EARL LA NOUETTE
Adresse du terrain
LIEU- LA NOUETTE SAINT-DONAN 22800
Date d'autorisation
16/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 722 · 0D 1450
Superficie du terrain
11265 m²
Surface locaux créée
466 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation16/12/2020

👤Demandeur

DénominationEARL LA NOUETTE
SIRET48967845800022
SIREN489678458
Code postal22800
LocalitéSAINT-DONAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSaint-Donan (22287)
Code postal22800
AdresseLIEU- LA NOUETTE SAINT-DONAN 22800
Parcelles0D 722 · 0D 1450
Superficie terrain11265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1410 m²
Surface locaux créée466 m²
Surface locaux démolie165 m²
Surface agricole avant1410 m²
Surface agricole créée466 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.