Permis de construire
N° PC 02228716Q0006
Ville de Saint-Donan · 22800
Bénéficiaire
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Adresse du terrain
LE CHAMP THEFFINE SAINT-DONAN 22800
Date d'autorisation
06/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1086
Superficie du terrain
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/10/2016

👤Demandeur

DénominationSOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
SIRET71635013700031
SIREN716350137
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSaint-Donan (22287)
Code postal22800
AdresseLE CHAMP THEFFINE SAINT-DONAN 22800
Parcelles0A 1086
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant203 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface publique avant203 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.