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Permis de construire
N° PC 03526512S0030
Ville de Saint-Domineuc · 35190
Bénéficiaire
PAVILLONS JUBAULT
Adresse du terrain
RES HELIOTROPE LES TERRASSES DU CANAL SAINT-DOMINEUC 35190
Date d'autorisation
25/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 676
Superficie du terrain
331 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation25/02/2013

👤Demandeur

DénominationPAVILLONS JUBAULT
SIRET32873877800013
SIREN328738778
Code postal35760
LocalitéMONTGERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Domineuc (35265)
Code postal35190
AdresseRES HELIOTROPE LES TERRASSES DU CANAL SAINT-DOMINEUC 35190
ParcellesAB 676
Superficie terrain331 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée103 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.