Permis d'aménager
N° PA 03526507X3001
Ville de Saint-Domineuc · 35190
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT DOMINEUC
Adresse du terrain
LE DOMAINE DES CHENES SAINT-DOMINEUC 35190
Date d'autorisation
01/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 752
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2007
Date de dépôt01/01/2007
Date d'autorisation01/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT DOMINEUC
SIRET21350265100119
SIREN213502651
Code postal35190
LocalitéSAINT-DOMINEUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Domineuc (35265)
Code postal35190
AdresseLE DOMAINE DES CHENES SAINT-DOMINEUC 35190
ParcellesA 752
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.