Déclaration préalable de travaux n° DP 03526525B0084 à Saint-Domineuc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03526525B0084

Ville de Saint-Domineuc · 35190

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

Adresse du terrain

16 BI RUE CHATEAUBRIAND SAINT-DOMINEUC 35190

Date d'autorisation

12/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 283

Superficie du terrain

2056 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

SIRET24350073300114

SIREN243500733

Code postal35190

LocalitéLA CHAPELLE AUX FILTZMEENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSaint-Domineuc (35265)

Code postal35190

Adresse16 BI RUE CHATEAUBRIAND SAINT-DOMINEUC 35190

ParcellesAC 283

Superficie terrain2056 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant485 m²

Surface locaux transformée485 m²

Surface publique avant485 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.