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Permis de construire
N° PC 03526523B0012
Ville de Saint-Domineuc · 35190
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
Adresse du terrain
16 B RUE CHATEAUBRIAND SAINT-DOMINEUC 35190
Date d'autorisation
29/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 283
Superficie du terrain
2056 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
SIRET24350073300114
SIREN243500733
Code postal35190
LocalitéLA CHAPELLE AUX FILTZMEENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Domineuc (35265)
Code postal35190
Adresse16 B RUE CHATEAUBRIAND SAINT-DOMINEUC 35190
ParcellesAC 283
Superficie terrain2056 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant485 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface locaux transformée485 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.