Permis de construire n° PC 03526516B0007 à Saint-Domineuc

Permis de construire

N° PC 03526516B0007

Ville de Saint-Domineuc · 35190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT DOMINEUC

Adresse du terrain

17 RUE NATIONALE SAINT-DOMINEUC 35190

Date d'autorisation

01/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 318

Superficie du terrain

5850 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/07/2016

Ouverture du chantier05/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT DOMINEUC

SIRET21350265100119

SIREN213502651

Code postal35190

LocalitéSAINT-DOMINEUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSaint-Domineuc (35265)

Code postal35190

Adresse17 RUE NATIONALE SAINT-DOMINEUC 35190

ParcellesAC 318

Superficie terrain5850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface publique créée100 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.