Permis de construire
N° PC 03526514S0007
Ville de Saint-Domineuc · 35190
Bénéficiaire
OGEC SAINTE JEANNE D'ARC
Adresse du terrain
14 RUE DU STADE SAINT-DOMINEUC 35190
Date d'autorisation
06/05/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 558 · AC 527 · AC 525
Superficie du terrain
2609 m²
Surface locaux créée
114 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/05/2014
Ouverture du chantier07/07/2014

👤Demandeur

DénominationOGEC SAINTE JEANNE D'ARC
SIRET77775859000015
SIREN777758590
Code postal35190
LocalitéSAINT-DOMINEUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Domineuc (35265)
Code postal35190
Adresse14 RUE DU STADE SAINT-DOMINEUC 35190
ParcellesAC 558 · AC 527 · AC 525
Superficie terrain2609 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant873 m²
Surface locaux créée114 m²
Surface publique avant873 m²
Surface publique créée114 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.