Permis de construire
N° PC 02319014A0002
Ville de Saint-Domet · 23190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SERMENSANNE SAINT-DOMET 23190
Date d'autorisation
01/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 659
Superficie du terrain
5522 m²
Surface locaux créée
799 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation01/10/2014

👤Demandeur

Code postal23190
LocalitéSAINT-DOMET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Domet (23190)
Code postal23190
AdresseSERMENSANNE SAINT-DOMET 23190
ParcellesA 659
Superficie terrain5522 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée799 m²
Surface agricole créée799 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.