Permis de construire
N° PC 05621214H0005
Ville de Saint-Dolay · 56130
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Adresse du terrain
P.A. DE LA FOUE SAINT-DOLAY 56130
Date d'autorisation
03/06/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YE 259 · YE 261 · YE 261
Superficie du terrain
2080 m²
Surface locaux créée
58 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
SIRET20002702700016
SIREN200027027
Code postal56190
LocalitéMUZILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneSaint-Dolay (56212)
Code postal56130
AdresseP.A. DE LA FOUE SAINT-DOLAY 56130
ParcellesYE 259 · YE 261 · YE 261
Superficie terrain2080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface locaux créée58 m²
Surface commerce avant50 m²
Surface commerce créée58 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.