Permis de construire
N° PC 09009013A0002
Ville de Saint-Dizier-l'Évêque · 90100
Bénéficiaire
SCI DU BONNAT
Adresse du terrain
CHEM DU PAS-LOUP SAINT-DIZIER-L VEQUE 90100
Date d'autorisation
09/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 164
Superficie du terrain
5374 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU BONNAT
SIRET43223032400019
SIREN432230324
Code postal90100
LocalitéSAINT-DIZIER-L VEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneSaint-Dizier-l'Évêque (90090)
Code postal90100
AdresseCHEM DU PAS-LOUP SAINT-DIZIER-L VEQUE 90100
ParcellesZC 164
Superficie terrain5374 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant800 m²
Surface locaux créée90 m²
Surface commerce créée90 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.