Permis de construire n° PC 09009013A0002 à Saint-Dizier-l'Évêque

Permis de construire

N° PC 09009013A0002

Ville de Saint-Dizier-l'Évêque · 90100

Bénéficiaire

SCI DU BONNAT

Adresse du terrain

CHEM DU PAS-LOUP SAINT-DIZIER-L VEQUE 90100

Date d'autorisation

09/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 164

Superficie du terrain

5374 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU BONNAT

SIRET43223032400019

SIREN432230324

Code postal90100

LocalitéSAINT-DIZIER-L VEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSaint-Dizier-l'Évêque (90090)

Code postal90100

AdresseCHEM DU PAS-LOUP SAINT-DIZIER-L VEQUE 90100

ParcellesZC 164

Superficie terrain5374 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant800 m²

Surface locaux créée90 m²

Surface commerce créée90 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.