Déclaration préalable de travaux
N° DP 06138216A0002
Ville de Saint-Denis-sur-Sarthon · 61420
Bénéficiaire
EARL DES SAUVAGERES
Adresse du terrain
LES SAUVAGERES DU BAS SAINT DENIS SUR SARTHON 61420
Date d'autorisation
23/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 50
Superficie du terrain
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/06/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DES SAUVAGERES
SIRET40369172800014
SIREN403691728
Code postal61420
LocalitéSAINT DENIS SUR SARTHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Denis-sur-Sarthon (61382)
Code postal61420
AdresseLES SAUVAGERES DU BAS SAINT DENIS SUR SARTHON 61420
ParcellesZC 50
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.