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Permis de construire
N° PC 0774061700002
Ville de Saint-Denis-lès-Rebais · 77510
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
Adresse du terrain
MAZAGRAN SAINT DENIS LAˆS REBAIS 77510
Date d'autorisation
15/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 153
Superficie du terrain
2609 m²
Surface locaux créée
158 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/05/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
SIRET25770218300019
SIREN257702183
Code postal77510
LocalitéSAINT DENIS LAˆS REBAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneSaint-Denis-lès-Rebais (77406)
Code postal77510
AdresseMAZAGRAN SAINT DENIS LAˆS REBAIS 77510
ParcellesZC 153
Superficie terrain2609 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant138 m²
Surface locaux créée158 m²
Surface locaux transformée138 m²
Surface commerce avant138 m²
Surface commerce créée158 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.