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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04626520S0006
Ville de Saint-Denis-lès-Martel · 46600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SCOURTILS SAINT-DENIS-LES-MARTEL 46600
Date d'autorisation
25/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 90 · AL 91 · AL 92
Superficie du terrain
6896 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/01/2021

👤Demandeur

Code postal92150
LocalitéSURESNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Denis-lès-Martel (46265)
Code postal46600
AdresseSCOURTILS SAINT-DENIS-LES-MARTEL 46600
ParcellesAL 90 · AL 91 · AL 92
Superficie terrain6896 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo16 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.