Déclaration préalable de travaux n° DP 04626522S0013 à Saint-Denis-lès-Martel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04626522S0013

Ville de Saint-Denis-lès-Martel · 46600

Bénéficiaire

CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Adresse du terrain

LOULIE LA COSTE SAINT-DENIS-LES-MARTEL 46600

Date d'autorisation

25/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 610

Superficie du terrain

6067 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/07/2022

👤Demandeur

DénominationCC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

SIRET20006637100010

SIREN200066371

Code postal46200

LocalitéSOUILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Denis-lès-Martel (46265)

Code postal46600

AdresseLOULIE LA COSTE SAINT-DENIS-LES-MARTEL 46600

ParcellesAH 610

Superficie terrain6067 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.