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Permis de construire
N° PC 04626519S0002
Ville de Saint-Denis-lès-Martel · 46600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES TERMES SAINT-DENIS-LES-MARTEL 46600
Date d'autorisation
29/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 92 · AH 93 · AH 94
Superficie du terrain
32777 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/08/2019

👤Demandeur

Code postal46600
LocalitéSAINT-DENIS-LES-MARTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Denis-lès-Martel (46265)
Code postal46600
AdresseLES TERMES SAINT-DENIS-LES-MARTEL 46600
ParcellesAH 92 · AH 93 · AH 94
Superficie terrain32777 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant77 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant77 m²
Surface commerce créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.