Permis d'aménager n° PA 00134425A0001 à Saint-Denis-lès-Bourg

Permis d'aménager

N° PA 00134425A0001

Ville de Saint-Denis-lès-Bourg · 01000

Bénéficiaire

CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Adresse du terrain

0370 IMPASSE DE CALIDON SAINT DENIS LES BOURG 01000

Date d'autorisation

20/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 41 · AD 7 · AD 8

Superficie du terrain

8740 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation20/11/2025

👤Demandeur

DénominationCA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

SIRET20007175100016

SIREN200071751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Denis-lès-Bourg (01344)

Code postal01000

Adresse0370 IMPASSE DE CALIDON SAINT DENIS LES BOURG 01000

ParcellesAD 41 · AD 7 · AD 8

Superficie terrain8740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.