Déclaration préalable de travaux n° DP 00134413D9052 à Saint-Denis-lès-Bourg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00134413D9052

Ville de Saint-Denis-lès-Bourg · 01000

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE JEAN MERMOZ LOTISSEMENT ' LA CROIX DU SUD"" ST DENIS LES BOURG 01000

Date d'autorisation

26/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 97

Superficie du terrain

6686 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/06/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Denis-lès-Bourg (01344)

Code postal01000

AdresseRUE JEAN MERMOZ LOTISSEMENT ' LA CROIX DU SUD"" ST DENIS LES BOURG 01000

ParcellesAT 97

Superficie terrain6686 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.