Déclaration préalable de travaux n° DP 02753324A0001 à Saint-Denis-le-Ferment

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02753324A0001

Ville de Saint-Denis-le-Ferment · 27140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT DENIS LE FERMENT

Adresse du terrain

75 RUE GUERARD SAINT-DENIS-LE-FERMENT 27140

Date d'autorisation

09/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 149

Superficie du terrain

930 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT DENIS LE FERMENT

SIRET21270533900019

SIREN212705339

Code postal27140

LocalitéSAINT-DENIS-LE-FERMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Denis-le-Ferment (27533)

Code postal27140

Adresse75 RUE GUERARD SAINT-DENIS-LE-FERMENT 27140

ParcellesA 149

Superficie terrain930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.