Permis de construire n° PC 02753313A0001 à Saint-Denis-le-Ferment

Permis de construire

N° PC 02753313A0001

Ville de Saint-Denis-le-Ferment · 27140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT DENIS LE FERMENT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT DENIS LE FERMENT

SIRET21270533900019

SIREN212705339

Code postal27140

LocalitéSAINT-DENIS-LE-FERMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Denis-le-Ferment (27533)

Code postal27140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant183 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant183 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.