Permis d'aménager
N° PA 08520815R0001
Ville de Saint-Denis-la-Chevasse · 85170
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
Adresse du terrain
LA ROCHE BOURSAULT SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE 85170
Date d'autorisation
22/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OF 531p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
SIRET21850208600059
SIREN218502086
Code postal85170
LocalitéSAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Denis-la-Chevasse (85208)
Code postal85170
AdresseLA ROCHE BOURSAULT SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE 85170
ParcellesOF 531p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.