Déclaration préalable de travaux
N° DP 00134523A0058
Ville de Saint-Denis-en-Bugey · 01500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE ST MAURICE D904 AU VERSELET SAINT-DENIS-EN-BUGEY 01500
Date d'autorisation
05/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 3
Superficie du terrain
797 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/10/2023

👤Demandeur

Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Denis-en-Bugey (01345)
Code postal01500
AdresseROUTE DE ST MAURICE D904 AU VERSELET SAINT-DENIS-EN-BUGEY 01500
ParcellesAD 3
Superficie terrain797 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²
Surface publique créée75 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.