Permis de construire n° PC 07140323E0001 à Saint-Denis-de-Vaux

Permis de construire

N° PC 07140323E0001

Ville de Saint-Denis-de-Vaux · 71640

Bénéficiaire

DONETIM

Adresse du terrain

6 RUE DE L'OUCHE SAINT-DENIS-DE-VAUX 71640

Date d'autorisation

12/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 817 · A 814 · A 812

Superficie du terrain

4290 m²

Surface locaux créée

342 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/04/2024

👤Demandeur

DénominationDONETIM

SIRET83425331200013

SIREN834253312

Code postal71640

LocalitéSAINT-DENIS-DE-VAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Denis-de-Vaux (71403)

Code postal71640

Adresse6 RUE DE L'OUCHE SAINT-DENIS-DE-VAUX 71640

ParcellesA 817 · A 814 · A 812

Superficie terrain4290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2480 m²

Surface locaux créée342 m²

Surface locaux démolie372 m²

Surface commerce avant2480 m²

Surface commerce créée342 m²

Surface commerce démolie372 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.