Permis de construire
N° PC 07140317E0002
Ville de Saint-Denis-de-Vaux · 71640
Bénéficiaire
JOUSSIER
Adresse du terrain
PL DE LA MAIRIE SAINT-DENIS-DE-VAUX 71640
Date d'autorisation
20/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 469 · C 468 · C 215
Superficie du terrain
711 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/12/2017

👤Demandeur

DénominationJOUSSIER
SIRET40038614000018
SIREN400386140
Code postal71640
LocalitéSAINT-DENIS-DE-VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Denis-de-Vaux (71403)
Code postal71640
AdressePL DE LA MAIRIE SAINT-DENIS-DE-VAUX 71640
ParcellesC 469 · C 468 · C 215
Superficie terrain711 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant221 m²
Surface locaux créée54 m²
Surface agricole avant221 m²
Surface agricole créée54 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.