Permis d'aménager n° PA 04221513R2001 à Saint-Denis-de-Cabanne

Permis d'aménager

N° PA 04221513R2001

Ville de Saint-Denis-de-Cabanne · 42750

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHARLIEU BELMONT

Adresse du terrain

LA DURIE SAINT-DENIS-DE-CABANNE 42750

Date d'autorisation

15/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 875p · A 876p · A 878

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/05/2013

Ouverture du chantier25/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHARLIEU BELMONT

SIRET20003520200015

SIREN200035202

Code postal42190

LocalitéCHARLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Denis-de-Cabanne (42215)

Code postal42750

AdresseLA DURIE SAINT-DENIS-DE-CABANNE 42750

ParcellesA 875p · A 876p · A 878

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.