Permis d'aménager
N° PA 01732321X0001
Ville de Saint-Denis-d'Oléron · 17650
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
Adresse du terrain
RUE DU BOIS LES FONTENELLES SAINT-DENIS-D'OLERON 17650
Date d'autorisation
14/11/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 28 · AA 37 · G 1789
Superficie du terrain
24231 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
SIRET24170062400026
SIREN241700624
Code postal17310
LocalitéSAINT-PIERRE-D'OLERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Denis-d'Oléron (17323)
Code postal17650
AdresseRUE DU BOIS LES FONTENELLES SAINT-DENIS-D'OLERON 17650
ParcellesAA 28 · AA 37 · G 1789
Superficie terrain24231 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.