Permis de construire n° PC 0462641290006 à Saint-Denis-Catus

Permis de construire

N° PC 0462641290006

Ville de Saint-Denis-Catus · 46150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PECH NAL SAINT-DENIS-CATUS 0

Date d'autorisation

16/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1031 · A 773 · A 773

Superficie du terrain

7398 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation16/04/2013

👤Demandeur

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Denis-Catus (46264)

Code postal46150

AdressePECH NAL SAINT-DENIS-CATUS 0

ParcellesA 1031 · A 773 · A 773

Superficie terrain7398 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée50 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.