Déclaration préalable de travaux
N° DP 0462641790001
Ville de Saint-Denis-Catus · 46150
Bénéficiaire
GAEC LA MOULINE
Adresse du terrain
LA MOULINE SAINT-DENIS-CATUS 46150
Date d'autorisation
14/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 523
Superficie du terrain
5180 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation14/03/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC LA MOULINE
SIRET39838677100016
SIREN398386771
Code postal46150
LocalitéST DENIS CATUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Denis-Catus (46264)
Code postal46150
AdresseLA MOULINE SAINT-DENIS-CATUS 46150
ParcellesB 523
Superficie terrain5180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant284 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface agricole avant284 m²
Surface agricole créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.