Déclaration préalable de travaux
N° DP 09306623A0054
Ville de Saint-Denis · 93200-93210
Bénéficiaire
OFFICE FRANCO QUEBECOIS POUR LA JEUNESSE
Adresse du terrain
11 PASSAGE DE L'AQUEDUC SAINT-DENIS 93200
Date d'autorisation
05/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 334
Superficie du terrain
3943 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/07/2023

👤Demandeur

DénominationOFFICE FRANCO QUEBECOIS POUR LA JEUNESSE
SIRET78471923900021
SIREN784719239
Code postal93200
LocalitéST DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSaint-Denis (93066)
Code postal93200-93210
Adresse11 PASSAGE DE L'AQUEDUC SAINT-DENIS 93200
ParcellesAL 334
Superficie terrain3943 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5120 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface publique avant5120 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.