Déclaration préalable de travaux
N° DP 09306616A0052
Ville de Saint-Denis · 93200-93210
Bénéficiaire
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Adresse du terrain
STADE DE FRANCE SAINT-DENIS 93200
Date d'autorisation
15/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 122
Superficie du terrain
92132 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/04/2016

👤Demandeur

DénominationMINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
SIRET11009001600012
SIREN110090016
Code postal75015
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSaint-Denis (93066)
Code postal93200-93210
AdresseSTADE DE FRANCE SAINT-DENIS 93200
ParcellesBZ 122
Superficie terrain92132 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.