Permis de construire n° PC 0930662500063 à Saint-Denis

Permis de construire

N° PC 0930662500063

Ville de Saint-Denis · 93200-93210

Bénéficiaire

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Adresse du terrain

12 RUE TOUSSAINT LOUVERTURE SAINT-DENIS SAINT-DENIS 93200

Date d'autorisation

14/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 65

Superficie du terrain

13253 m²

Surface locaux créée

114 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/10/2025

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

SIRET77566343801906

SIREN775663438

Code postal94120

LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSaint-Denis (93066)

Code postal93200-93210

Adresse12 RUE TOUSSAINT LOUVERTURE SAINT-DENIS SAINT-DENIS 93200

Parcelles0D 65

Superficie terrain13253 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1099 m²

Surface locaux créée114 m²

Surface publique avant1099 m²

Surface publique créée114 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.