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Permis de construire
N° PC 09306613A0085
Ville de Saint-Denis · 93200-93210
Bénéficiaire
ASS INTEGRATION ENFANTS HANDICAPES
Adresse du terrain
19 RUE FONTAINE SAINT-DENIS 93200
Date d'autorisation
14/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 63
Superficie du terrain
703 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/05/2014

👤Demandeur

DénominationASS INTEGRATION ENFANTS HANDICAPES
SIRET38504246000027
SIREN385042460
Code postal75010
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSaint-Denis (93066)
Code postal93200-93210
Adresse19 RUE FONTAINE SAINT-DENIS 93200
ParcellesZ 63
Superficie terrain703 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface commerce créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.