Permis de démolir
N° PD 09306613A0001
Ville de Saint-Denis · 93200-93210
Bénéficiaire
COMMUNE DE ST DENIS
Adresse du terrain
CHEM DES PETITS CAILLOUX SAINT-DENIS 93200
Date d'autorisation
07/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CM 9
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ST DENIS
SIRET21930066200018
SIREN219300662
Code postal93200
LocalitéSAINT DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSaint-Denis (93066)
Code postal93200-93210
AdresseCHEM DES PETITS CAILLOUX SAINT-DENIS 93200
ParcellesCM 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.